Frais bancaires : Combien coûte un rejet de prélèvement ?

Frais bancaires : Le rejet de prélèvement, une surchauffe du compte bancaire que le législateur encadre depuis le 16 mai 2008, combien ça coûte ? Détails...

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Frais bancaires : Combien votre banque vous facture-t-elle les frais de rejet de prélèvement ?

Depuis le 16 mai 2008, tous les frais liés aux incidents tel que le rejet de prélèvement sont réglementés. Les frais bancaires ponctionnés ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté, et ce dans la limite d’un plafond de 20 €.

Frais bancaires : le rejet de prélèvement

Le prélèvement sur le compte bancaire est à ce jour le moyen le plus simple de s’acquitter de l’ensemble de ses charges. Paiement des [a[impôts]a], des [a[crédits]a], des factures diverses, le prélèvement bancaire est un accord triparti entre le débiteur, le banquier et le bénéficiaire qui assure le paiement d’un montant fixe, unique ou régulier, à une date déterminée au préalable.

Cet accord est matérialisé par l’autorisation de prélèvement transmise à la banque, celle-ci atteste d’une validation de la part du client. (Le document fait mention du Rélevé d’Identité Bancaire, du nom et adresse du créancier, date et signature). Ce mandat est révocable à tout moment.

Le fait de donner l’autorisation à un établissement ou organisme publique de prélever sur le compte courant implique en contrepartie qu’il soit approvisionné convenablement pour assurer le paiement de l’ensemble des prélèvements mensuels, sinon gare aux rejets de prélèvement !

En effet, le rejet entraîne la ponction de frais pour défaut de provision généralement accompagnées des fameuses commissions d’intervention.

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