La dégradation de la note française, grave ou pas ?
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Publié le par Banketto à 0 h 0
Pour le premier semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé :
Source : JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 79
Le taux de l’intérêt légal est fixé chaque semestre par arrêté du ministre chargé de l’économie. Il sert à calculer les éléments suivants :
L’intérêt légal ne doit pas être confondu avec l’intérêt contractuel ni avec la clause d’indexation, qui sont des éléments distincts de l’intérêt légal. Les intérêts dus par le débiteur sont simples lorsqu’ils sont uniquement calculés sur le capital. Ils s’appliquent à des sommes dues depuis moins d’1 an. Les intérêts dus sont capitalisés (ou composés) lorsqu’ils s’ajoutent au capital initial pour produire eux-mêmes des intérêts. Cette capitalisation peut être prévue au contrat ou demandée au juge. Ils ne peuvent être utilisés que pour des créances supérieures à 1 an.
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
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