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Mar 2016

Nouveau calcul de la part de RPLP revenant au Liechtenstein

Banketto actualités Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification du traité relatif à la RPLP, qui lie la Confédération suisse à la Principauté de Liechtenstein pour la période allant de 2016 à 2020. La part du Liechtenstein aux recettes provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a ainsi été adaptée.