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May 2016

Succès important pour les opposants aux résidences secondaires

Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire helvétique, a accepté mardi deux recours de la fondation Helvetia Nostra contre la réalisation de 44 appartements dans la commune valaisanne d’Ovronnaz. Au cÅ“ur du litige: la question dite des fausses résidences principales, utilisées pour contourner l’acceptation par le peuple suisse en mars 2012 d’une initiative visant à limiter drastiquement la construction de résidences secondaires dans les communes touristiques du pays La (…)