Mar 2017
Le Conseil fédéral approuve la première étape menant à la privatisation d'Alcosuisse
Lors de sa séance du 10 mars 2017, le Conseil fédéral a approuvé le bilan sur lequel se fonde le transfert d'Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools (RFA), dans la société anonyme alcosuisse sa. En outre, il a décidé que les dispositions de la loi sur l'alcool partiellement révisée (nouvelle loi sur l'alcool) concernant la privatisation prochaine d'alcosuisse sa entreraient en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. La procédure de vente de la société (…)