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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Apr 2015

Le Conseil fédéral fixe la participation au financement de la collaboration nationale en matière de cyberadministration à partir de 2016

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les ressources financières et humaines que la Confédération affectera à la collaboration nationale en matière de cyberadministration à partir de 2016. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des documents remaniés qui serviront de base à la collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016.

Apr 2015

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec l’Australie

Banketto actualités Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec l’Australie. Le 3 mars 2015, la Suisse et l’Australie avaient signé une déclaration commune à ce sujet. Le premier échange automatique de données bancaires avec des pays partenaires devrait avoir lieu en 2018, pour autant que les bases légales nécessaires soient créées en temps voulu.