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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Nov 2015

Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Banketto actualités Lors de la séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF et OIMF). La Suisse soumet ainsi la négociation de dérivés et les infrastructures des marchés financiers telles que les plates-formes de négociation et les contreparties centrales à de nouvelles règles qui correspondent aux normes internationales en vigueur dans ce domaine.

Nov 2015

Le Conseil fédéral adopte le message sur lʼéchange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et lʼUE

Banketto actualités Le Conseil fédéral a adopté aujourdʼhui le message concernant lʼaccord sur lʼéchange automatique de renseignements en matière fiscale avec lʼUE et soumis lʼaccord à lʼapprobation des Chambres fédérales. Lʼaccord a fait lʼobjet dʼune procédure de consultation, qui sʼest déroulée du 27 mai au 17 septembre 2015. La grande majorité des personnes consultées est favorable au projet.

Nov 2015

Réglementation des délais de carence dans l'administration fédérale

Banketto actualités Le Conseil fédéral a créé aujourd'hui les bases légales qui permettront de prévoir, au besoin, un délai de carence pour certains collaborateurs de l'administration fédérale centrale et décentralisée. Le but est d'éviter les conflits d'intérêts qui peuvent surgir lorsque des collaborateurs qui exercent de hautes fonctions quittent l'administration fédérale pour l'économie privée.

Nov 2015

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique

Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC). Les principales modifications concernent les critères applicables en matière de développement durable, ainsi que l'expertise des bà¢timents. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016.