Une réforme fiscale trop généreuse envers les entreprises?
La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), approuvée en juin dernier par la majorité du centre-droit du Parlement, permettra d’adapter la législation suisse aux nouveaux standards internationaux. Le paquet de mesures est combattu par un référendum du Parti socialiste, qui estime que les partis bourgeois ont profité de cette réforme pour concéder des cadeaux fiscaux aux entreprises. Les deux premières grandes réformes de la fiscalité des entreprises, adoptées par le Parlement en 1997 et 2007, visaient à améliorer le contexte fiscal et à rendre la place économique suisse plus attractive pour les entreprises. La RIE III, soumise au vote populaire le 12 février prochain, a en revanche été dictée par les pressions croissantes de l’étranger, et en premier lieu de l’Union européenne (UE), pour laquelle le système suisse d’imposition des entreprises est devenu «trop» attractif. Une révolution fiscale Le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ‒ à‰rosion ...