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Révision partielle du règlement d’organisation de la Banque nationale suisse

Publié le  à 0 h 0

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle du règlement d’organisation (ROrg) de la Banque nationale suisse (BNS). Les modifications apportées à ce règlement mettent en Å“uvre les recommandations des Commissions de gestion (CdG) du Conseil national et du Conseil des Etats.

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