Révision partielle de la loi sur l'alcool en deux étapes
Publié le
à 0 h 0
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la révision partielle de la loi sur l'alcool (Lalc) en deux étapes. Il entend ainsi hà¢ter l'intégration de la Régie fédérale des alcools (RFA) dans l'Administration fédérale des douanes (AFD), la privatisation d'Alcosuisse et la libéralisation du marché de l'éthanol.