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Révision partielle de l'ordonnance sur la surveillance - ouverture de l'audition

Publié le  à 0 h 0

Le Département fédéral des finances a ouvert aujourd'hui la procédure d'audition concernant une révision partielle de l'ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (ordonnance sur la surveillance; OS). Cette révision concerne principalement la solvabilité, la gestion des risques et la publication.

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