À la une

PER PLACEMENT DIRECT : Jusqu'à 1200€ offerts
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Comptes & Banques Épargne & Placements Crédits Simulateurs

Révision de l’ordonnance sur les forêts et entrée en vigueur de la loi modifiée

Publié le  à 0 h 0

Lors de la séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur les forêts. Les nouvelles dispositions ont pour but de mieux protéger la forêt contre les organismes nuisibles, de la préparer aux défis que sont les changements climatiques, d’accroà®tre l’utilisation du bois et d’améliorer la sécurité au travail lors de la récolte du bois. Le Conseil fédéral suit donc le Parlement qui avait complété la loi en ce sens au mois de mars de cette année. La loi révisée sur les forêts et l’ordonnance modifiée entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

💬 Espace d'échange

0

Soyez le premier à réagir ou poser une question sur cet article !

Laisser un commentaire

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).