Résultats de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur l'imposition des huiles minérales
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Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui des résultats de la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur l'imposition des huiles minérales. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé d'élaborer un message d'ici le début du mois de mars 2015 au plus tard. Les adaptations concernent d'une part l'exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes et, d'autre part, une délégation de compétence à l'autorité fiscale pour certaines exonérations d'impôt.