Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour dameuses de pistes
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à€ l'avenir, les personnes utilisant du carburant pour propulser des dameuses de pistes obtiendront un remboursement partiel de l'impôt sur les huiles minérales. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la modification de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales allant dans ce sens.