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Relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée

Publié le  à 0 h 0
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Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2016 la modification de la loi sur le tarif des douanes. L'initiative parlementaire «Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier» est ainsi mise en Å“uvre. L'importation de viande pour usage privé n'est pas concernée.

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