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Projet fiscal 17 pour le maintien de la compétitivité fiscale: lancement d'un projet optimisé

Publié le  à 0 h 0

Le Département fédéral des finances veille à l'avancement rapide des travaux relatifs à un nouveau projet d'imposition des entreprises baptisé Projet fiscal 17 (PF17). Lors de la réunion de lancement de l'organe de pilotage, il a été décidé que des représentants des villes et des communes seront étroitement associés à l'élaboration du nouveau projet.

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