Ouverture de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers
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Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert le 13 février 2017 la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers. La révision vise à harmoniser les prescriptions suisses sur l’échange de garanties avec la réglementation existante de l’Union européenne (UE). La consultation prendra fin le 13 avril 2017.