Les Etats-Unis ouvrent une brèche énorme dans le secret bancaire

La législation américaine FATCA entre en vigueur le 1er juillet. A compter de cette date, les banques du monde entier devront fournir régulièrement à Washington des renseignements sur les clients assujettis au fisc américain. Pour la Suisse, ce nouveau régime met fin de facto au secret bancaire avec les Etats-Unis. «Nous sommes prêts», clament à l’unisson ou presque les banques et les sociétés de gestion de patrimoine helvétiques à quelques jours de l’entrée en vigueur de FATCA, cette loi qui permettra à Washington de récolter des données sur tous les capitaux détenus dans le monde par des personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Un tel zèle aurait surpris il y a quelques années. Mais dans l’intervalle, même les défenseurs les plus acharnés du secret bancaire ont décidé de se mettre en règle. Ce sont les procédures ouvertes contre une quinzaine de banques suisses accusées d’avoir aidé des dizaines de milliers de contribuables à frauder le fisc qui en ont été le déclencheur. La Suisse a même été l’un des premiers pays à signer un accord avec les Etats-Unis pour régler l’application de FATCA sur son territoire. FATCA Avec la législation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), Washington entend lutter contre l’évasion fiscale de ses propres contribuables et taxer tous les capitaux détenus à l’étranger – auprès des banques, des assurances et des autres sociétés – par des personnes assujetties au fisc américain. Les instituts financiers étrangers devront s’enregistrer auprès du fisc américain (IRS) et fournir des rapports périodiques sur les avoirs détenus par les contribuables américains. Les premiers échanges devraient avoir lieu d’ici au 30 avril 2015. Dans une première phase, seuls les actifs qui dépassent certains montants, par exemple 50'000 dollars pour les comptes privés, devront être communiqués. Cette obligation sera ensuite étendue à tous les capitaux. Environ 80 pays négocient ou ont déjà conclu des accords avec Washington ...