Les astuces d’Apple et de Google vont affecter le régime fiscal suisse
L’OCDE et le G20 veulent empêcher les multinationales de déplacer leurs gains dans des paradis fiscaux. A l’avenir, ils devront être taxés dans les pays o๠ils ont été réalisés. Les réformes proposées vont obliger les Etats à changer leur législation. Pour la Suisse, les adaptations nécessaires seront conséquentes. Ce sont avant tout les géants américains comme Apple, Amazon ou Google qui ont inspiré cette réforme. Avec leurs réseaux complexes de sociétés offshore, ces firmes parviennent à économiser des milliards de dollars d’impôts. Poussé par les Etats-Unis, l’UE et les principaux pays émergents, le comité en charge des questions fiscales à l’OCDE à Paris a adopté en juillet 2013 un vaste programme. BEPS, pour «Base Erosion and Profit Shifting», recense 15 actions permettant de neutraliser l’évasion fiscale internationale que pratiquent les entreprises. Le plan doit être adopté lors de la prochaine réunion du G20, en novembre à Antalya, en Turquie. Grà¢ce à lui, ...