À la une

BOURSE DIRECT : Jusqu'à 300 euros offerts
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Comptes & Banques Épargne & Placements Crédits Simulateurs

Le Conseil fédéral soumet les entrepôts douaniers à de nouvelles obligations

Publié le  à 0 h 0
© stock.adobe.com

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les dispositions à l'égard des entrepôts douaniers. Ces dernières permettront à l'Administration fédérale des douanes (AFD) d'améliorer la surveillance de la mise en entrepôt et de la sortie d'entrepôt des marchandises. La modification de l'ordonnance concernée entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

💬 Espace d'échange

0

Soyez le premier à réagir ou poser une question sur cet article !

Laisser un commentaire

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).