Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie». La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a présenté aujourd’hui les raisons de ce rejet. L’acceptation de l’initiative entraà®nerait une réforme précipitée du système énergétique et des taux d’imposition très élevés. En outre, la proposition de remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie risquerait de mettre en péril le financement des tà¢ches publiques et des assurances sociales. Enfin, l’initiative entraà®nerait une augmentation des charges supportées par l’économie et aurait un impact excessif sur les ménages à faible revenu.