Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» (initiative dite «vache à lait») sans lui opposer de contre-projet

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» (initiative dite «vache à lait»). Celle-ci demande l’affectation systématique, à des tà¢ches liées à la circulation routière, des recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales. Le Département fédéral des finances (DFF) est chargé d’élaborer un message tenant compte de cette position à l’intention du Parlement. Selon le Conseil fédéral, les répercussions négatives de l'initiative sur les finances fédérales sont le principal argument contre l'initiative. Aucun contre-projet ne sera élaboré.