Le Conseil fédéral rejette l’idée d’accorder un traitement préférentiel au secteur de la restauration

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration». La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a exposé aujourd’hui les motifs de ce rejet. En cas d’acceptation de l’initiative, le secteur de la restauration bénéficierait d’un traitement préférentiel injustifié dans le domaine de la TVA, ce qui se traduirait par une forte diminution des recettes fiscales de la Confédération. Si l’on choisissait de combler ce manque à gagner par une hausse du taux réduit de la TVA, les ménages de condition modeste seraient particulièrement touchés.