Le Conseil fédéral propose d’étendre les obligations de diligence afin d’empêcher l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées
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En réceptionnant des valeurs patrimoniales, les banques et les autres intermédiaires financiers devront, à l’avenir, assumer des obligations de diligence accrues afin d’empêcher l’afflux de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui au Parlement un message relatif à la modification, requise à cet effet, de la loi sur le blanchiment d’argent.