Le Conseil fédéral prend connaissance de l'accord conclu entre le Département américain de la justice et Credit Suisse
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Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'accord qu'ont négocié le Département américain de la justice (Department of Justice, DoJ) et Credit Suisse afin de régulariser le passé de ce dernier. En concluant cet accord, Credit Suisse reconnaà®t avoir commis les infractions qui lui sont reprochées et accepte les sanctions proposées. Le Conseil fédéral note avec satisfaction que cet accord permettra de mettre un terme au conflit qui oppose le DoJ à Credit Suisse depuis plusieurs années.