Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à des modifications de l'impôt sur les huiles minérales
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Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances d'ouvrir une procédure de consultation concernant des modifications de l'impôt sur les huiles minérales. Les changements prévus touchent d'une part l'exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les carburants utilisés par les dameuses de pistes, d'autre part une délégation de compétence à l'autorité fiscale pour certaines exonérations.