Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du message sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises
Publié le
à 0 h 0
Lors de sa séance d’hier, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. L’orientation générale du projet, qui vise à renforcer la place économique suisse, a été bien accueillie par une large majorité des participants à la consultation. S’appuyant sur les résultats de la consultation, le Conseil fédéral a toutefois procédé à plusieurs modifications. Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un message à l’intention du Parlement d’ici au mois de juin 2015.