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Le Conseil fédéral est favorable à une prolongation temporaire du taux spécial de TVA pour le secteur de l'hébergement

Publié le  à 0 h 0

Le Conseil fédéral est favorable à une nouvelle prorogation, jusqu'à fin 2027, du taux spécial de TVA de 3,8 %, applicable aux prestations du secteur de l'hébergement. C'est l'avis qu'il a transmis au Parlement après l'avoir adopté lors de sa séance du 12 avril 2017.

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