Le Conseil fédéral définit les paramètres applicables à la modification des dispositions sur les établissements too big to fail

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté les paramètres applicables aux modifications des dispositions en vigueur sur les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (too big to fail). Il précise ainsi les mesures qu’il avait envisagées dans le cadre du rapport d’évaluation de février 2015 afin d’éliminer les risques liés aux établissements too big to fail en Suisse. Les nouvelles exigences devront être appliquées d’ici à fin 2019. Ces exigences permettront de renforcer la capacité de résistance des banques d’importance systémique et d’améliorer les possibilités d’assainissement ou de liquidation ordonnée sans faire payer les contribuables.