Le Conseil fédéral approuve le message concernant l'accord avec le Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels
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Le Conseil fédéral a soumis aujourd’hui au Parlement le message concernant l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées (accord sur l’assurance des dommages naturels). L'accord renforcera la sécurité du droit et la transparence dans l’exercice transfrontalier des transactions d’assurances.