Le Conseil fédéral approuve la modification des dispositions sur les établissements "too big to fail"

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté la modification des dispositions en vigueur sur les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (too big to fail). Il précise ainsi les mesures qu’il avait envisagées dans le cadre du rapport d’évaluation de février 2015 afin d’éliminer les risques liés aux établissements too big to fail en Suisse. Les nouvelles exigences devront être appliquées d’ici à fin 2019. Elles renforceront la capacité de résistance des banques d’importance systémique et amélioreront encore les possibilités d’assainissement ou de liquidation ordonnée sans faire payer les contribuables. Les nouvelles dispositions permettront à la Suisse de figurer parmi les pays qui imposent les exigences de fonds propres les plus sévères aux banques d’importance systémique à l’échelle mondiale et de répondre aux normes en matière de capital approuvées en 2015 par les Etats du G20 pour ces banques. Les modifications en question entreront en vigueur le 1er juillet 2016.