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Le Conseil fédéral approuve l'initiative visant à libérer de la surveillance certaines assurances coopératives

Publié le  à 0 h 0

Dans l'avis qu'il a rendu aujourd'hui, le Conseil fédéral approuve l'initiative parlementaire «Adapter la LSA pour les assurances coopératives», qui vise à libérer de la surveillance certaines entreprises d'assurance de très petite taille.

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