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Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie

Publié le  à 0 h 0
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Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale avec l’Australie et l’a soumis à l’approbation des Chambres fédérales. L’arrêté fédéral concernant l’introduction de l’EAR avec l’Australie a fait l’objet d’une procédure de consultation qui s’est déroulée entre le 29 avril et le 19 aoà»t 2015. La grande majorité des participants à la consultation est favorable au projet.

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