Le Conseil fédéral adopte le message relatif au nouveau régime financier 2021
Publié le
à 0 h 0
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif au nouveau régime financier 2021. Ce dernier vise à garantir que la Confédération pourra bénéficier, jusqu’en 2035, des sources de revenus que sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct (IFD). Les deux impôts génèrent plus de 60 % des recettes de la Confédération et sont donc indispensables à l’exécution des tà¢ches de l’Etat.