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Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac

Publié le  à 0 h 0
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Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab). Les modifications concernent la compétence en matière d'exécution au sein de l'administration des douanes et l'ajout du terme «tabac pour pipe à eau».

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