Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec le Brésil
Publié le
à 0 h 0
Aujourdʼhui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’accord sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale (AERF) avec le Brésil et lʼa soumis à lʼapprobation des Chambres fédérales. La Suisse et le Brésil ont signé à Brasilia cet accord le 23 novembre 2015. Il s’agit du dixième AERF signé par la Suisse.