Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention contre les doubles impositions avec l’Argentine
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Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message concernant la convention contre les doubles impositions (CDI) avec l’Argentine et soumis la convention à l’approbation des Chambres fédérales. La nouvelle CDI, qui remplace celle de 1997, contient des dispositions relatives à l’assistance administrative qui sont conformes aux normes internationales. Elle contribue aux bonnes relations économiques entre la Suisse et l’Argentine.