Le Conseil fédéral adopte la modification de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales
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Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une modification de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales concernant des biocarburants tels que le biodiesel et le biogaz. En même temps, il a fixé la date d'entrée en vigueur des modifications de la loi sur l'imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l'environnement, décidées par le Parlement. Les actes législatifs modifiés entreront en vigueur le 1er aoà»t 2016.