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Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur le blanchiment d’argent

Publié le  à 0 h 0
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Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA). Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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