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Le Conseil fédéral adopte deux messages concernant les conventions contre les doubles impositions avec le Liechtenstein et la Norvège

Publié le  à 0 h 0
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Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message concernant la nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) avec le Liechtenstein et sa mise en Å“uvre, de même que le message concernant la révision de la CDI avec la Norvège. Il a transmis ces textes aux Chambres fédérales.

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