Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du droit révisé des produits de construction au 1er octobre 2014
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Le droit fédéral des produits de construction a été adapté au règlement européen sur les produits de construction. En mars 2014, les Chambres fédérales ont adopté la nouvelle loi fédérale sur les produits de construction. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution correspondante et a fixé l'entrée en vigueur des deux actes au 1er octobre 2014.