À la une

PER PLACEMENT DIRECT : Jusqu'à 1200€ offerts
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Comptes & Banques Épargne & Placements Crédits Simulateurs

La Suisse et le Liechtenstein ont achevé les négociations relatives à une convention contre les doubles impositions

Publié le  à 0 h 0

La Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont achevé, le 2 février 2015 à Berne, leurs négociations relatives à une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI). Les deux Etats entament maintenant les procédures nécessaires à la signature de la CDI, prévue cet été. La nouvelle CDI devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Cette date dépend toutefois du déroulement des procédures d’approbation menées dans les deux Etats.

💬 Espace d'échange

0

Soyez le premier à réagir ou poser une question sur cet article !

Laisser un commentaire

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).