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La Suisse et lʼIslande signent une nouvelle convention contre les doubles impositions

Publié le  à 0 h 0

La Suisse et lʼIslande ont signé aujourdʼhui à Berne une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière dʼimpôts sur le revenu et sur la fortune. Cette nouvelle convention remplace la convention du 3 juin 1988. Le texte adopté correspond dans ses grandes lignes à la politique de la Suisse en matière de conventions et contient des dispositions sur lʼéchange de renseignements conformes à la norme internationale actuelle. La nouvelle CDI contribue au bon développement des relations économiques entre les deux pays.

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