La Suisse abandonne les privilèges fiscaux des holdings

A l’avenir, les multinationales ne devraient plus échapper au fisc: le G20, l’OCDE et l’UE veulent combler les lacunes actuelles avec de nouveaux standards pour tous les pays. La Suisse cède elle aussi aux pressions internationales: la Confédération met fin aux régimes préférentiels pour les entreprises étrangères. Dès 2017, les multinationales devront payer des impôts dans les pays dans lesquels elles opèrent réellement et n’auront plus d’échappatoires. C’est l'objectif du projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), élaboré par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et soutenu par le Groupe des principaux pays industrialisés et émergents (G20) ainsi que par l'Union européenne (UE). Le projet, qui marquerait un tournant historique en matière de coopération fiscale internationale, vise à introduire des standards globaux afin de fermer les failles des différentes législations nationales qui permettent actuellement aux ... Plus