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La modification de la loi sur les douanes entre en vigueur le 1er aoà»t

Publié le  à 0 h 0
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Aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er aoà»t 2016 de la modification de la loi sur les douanes adoptée par les Chambres fédérales lors de la session de printemps.

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