Israà«l doit 1,1 milliard de dollars à l’Iran, confirme un tribunal suisse

Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire helvétique, a confirmé un jugement arbitral dans un litige qui oppose Israà«l et l’Iran depuis plus de 30 ans sur des livraisons de pétrole à la fin des années 1970. Israà«l devra s’acquitter de sa dette de 1,1 milliard de dollars à l’encontre de la compagnie nationale iranienne. Le litige concerne 50 livraisons de pétrole de 1978, demeurées impayées par Israà«l. La position d’Israà«l, qui accuse l’Iran d’avoir mis un terme unilatéral à l’accord devant courir jusqu'en 2017, n’a pas été retenue par la plus haute cour helvétique. L'affaire remonte à la fin des années 1970. A la suite d’un accord conclu en 1968, l'Iran effectue des livraisons de pétrole à Israà«l à partir de 1978. Mais la révolution islamique de 1979 à Téhéran modifie les alliances au Moyen-Orient. Le nouveau gouvernement iranien rompt ses liens avec Israà«l et les livraisons de pétrole sont suspendues. La compagnie Trans-Asiatic Oil, chargée ...