FORTA : consultation relative à la révision partielle de plusieurs ordonnances
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Lors de sa séance du 22 mars 2017, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à la révision partielle de diverses ordonnances. La majorité des modifications ont un lien direct avec le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). La consultation s’achèvera le 30 juin 2017.