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Financement par les émoluments dans les cantons et les communes

Publié le  à 0 h 0

Selon l'indice du financement par les émoluments dans les cantons et les communes calculé par l'Administration fédérale des finances (AFF), en 2012, comme en 2011, près de 80 % des coà»ts enregistrés dans des domaines choisis ont en moyenne été financés par des émoluments. Ce chiffre-clé met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains secteurs administratifs et les coà»ts correspondants.

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