Feu vert à l’entrée en vigueur de la CDI entre la Suisse et l’Argentine
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La convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entre la Suisse et l’Argentine pourra entrer en vigueur le 27 novembre 2015, la procédure de ratification étant désormais terminée en Suisse. La convention, qui remplace celle de 1997, est conforme à la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande.