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Entrée en vigueur de trois accords sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale (dernière modification, le 03.11.2014)

Publié le  à 0 h 0

Les trois premiers accords conclus par la Suisse sur l’échange de renseignements en matière fiscale sont entrés en vigueur. Ils ont été passés avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man et déploieront leurs effets à partir du 1er janvier 2015.

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